Le fédéralisme européen comme existentialisme

Fédéralisme politique

Sous l’angle de la théorie politique, l’Union européenne présente de nombreux signes de ce qu’est une « Fédération ». Telle qu’elle a été modélisée par la doctrine juridique (Olivier Beaud, Théorie de la Fédération, Paris : Presses universitaires de France, 2013), dont une lecture est proposée dans ce numéro.

, la Fédération – contrairement à l’État fédéral – se rapporte à un effort de discrédit du concept de souveraineté. Cette dernière en devient si indéterminée qu’elle perd finalement toute utilité heuristique. Dans une « Fédération », le passage au fédéralisme vise tant la préservation de l’existence politique des États membres que celle de l’ensemble fédéral sans qu’aucune de ces composantes ne puisse revendiquer une autorité ultime sur l’autre. La question de savoir qui de la Fédération ou des États membres détient la souveraineté en devient insoluble, et pour cette raison inutile à poser. A la tentation de plaquer une opposition entre le niveau fédéral et le niveau fédéré, conçus comme rivaux, il faut substituer la vision d’une interaction constante entre eux, l’un ne pouvant (plus) être pensé sans l’autre. A bien des égards, la situation de l’Union européenne actuelle correspond assez bien à celle d’une « Fédération » ainsi comprise. La question de la souveraineté y demeure à l’évidence éminemment discutée, mais elle peine irrémédiablement à être tranchée. Au point que coexistent en son sein tant les discours valorisant la souveraineté nationale que ceux mettant en avant une souveraineté européenne.

Si tant est que l’Union puisse déjà être considérée, sous la forme politico-juridique, comme une « Fédération » de ce type, la question demeure entière de savoir sur quoi repose ultimement son unité. Assurément, ce ne saurait être sur un substrat démocratique traditionnel, ou un « peuple » unitaire, dont l’identification imposerait à nouveau une alternative entre un peuple « européen », inexistant, ou un peuple « étatique », dépendant des choix des autres peuples de l’Union. Dit autrement, le tropisme de la recherche des frontières du bon « demos » expose à devoir choisir entre un super État-Nation européen ou un retour aux États-Nations antérieurs. La réalité du projet européen est plus fidèlement décrite comme l’élaboration d’une forme de pluri-démocratie transnationale, ou « demoïcratie », consistant à mettre en relation des démocraties ouvertes les unes aux autres. Des difficultés évidentes en découlent. En ouvrant les frontières de la démocratie, les frontières des clivages et offres politiques sur l’espace européen en deviennent elles aussi brouillées, exposant à un risque d’illisibilité et de déficit d’identification du citoyen. Découlant de la citoyenneté nationale qu’elle « ne remplace pas », pour reprendre la formule des traités (article 9 du Traité sur l’Union européenne, ci-après TUE), la citoyenneté européenne semble en l’état incapable d’incarner à elle seule l’appartenance politique à l’Union européenne. Bien qu’il soit prévu que le Parlement européen représente les « citoyens de l’Union » (article 14 TUE), et non plus ses « peuples », les élections européennes demeurent encore largement envisagées comme des élections nationales de second ordre. Seules des évolutions assez radicales, comme la constitution de listes électorales transnationales et l’avènement d’un véritable budget européen solidaire, dont la crise de la Covid-19 fournit peut-être les prémisses, pourraient modifier cette perception. En attendant, il faut chercher ailleurs ce qui fait lien, ce qui fédère l’Europe, en assurant au-delà des appartenances multiples de ses citoyens l’unité de l’ensemble. Ce liant, l’Union européenne dit vouloir le puiser dans ses valeurs. Le fédéralisme politique se déplace sur un terrain axiologique.

Fédéralisme axiologique

L’appel aux valeurs communes est désormais inscrit aux frontispices de l’édifice juridique européen (article 2 TUE). Sur elles repose la solidité de l’ensemble. Le partage d’un certain idéal abstrait et universel, d’un attachement à la trilogie « démocratie, État de droit, droits de l’homme », permet de concevoir que les peuples s’accordent une certaine confiance mutuelle et acceptent de lier leur destin les uns aux autres, sans pour autant fusionner dans un hypothétique « demos » européen. C’est désormais sur une telle confiance mutuelle entre les États membres et leurs peuples que le discours juridique insiste en estimant qu’elle découle de « la prémisse fondamentale selon laquelle chaque État membre partage avec tous les autres États membres, et reconnaît que ceux-ci partagent avec lui une série de valeurs communes sur lesquelles l’Union est fondée »CJUE, 18 décembre 2014, Adhésion à la CEDH, avis 2/13, spéc. point 168.

. L’ouverture des frontières de la démocratie aux différents peuples d’Europe, la tolérance dont ils font preuve les uns vis-à-vis des autres, tiendrait à la proximité de leur appareil axiologique, dans ce qui a été désigné comme une forme de « patriotisme constitutionnel ».Jan-Werner Müller, Constitutional Patriotism, Princeton University Press, 2007.

L’attachement à des valeurs abstraites permet de substituer au sentiment d’appartenance fondée sur une identité culturelle national(ist)e, un sentiment d’appartenance authentiquement libéral fondé sur des principes universels. Il s’agirait de séparer l’intégration « civique » (ou « légale ») qui peut s’étendre au-delà du cadre stato-national, de l’intégration « éthique » (ou « morale »), qui trouve sa réalisation au niveau des identités culturelles plus particulières.Jürgen Habermas, « Citoyenneté et identité nationale », in Jacques Lenoble et Nicole Dewandre (dir.), L’Europe au soir du siècle : identité et démocratie, Paris : Esprit, 1992, p. 17‑38.

Sur la base de tels principes constitutionnels abstraits, des revendications identitaires multiples seraient ainsi en mesure d’entrer en communication, dans un esprit de confiance et de tolérance, laissant à chacun la possibilité d’exprimer sa différence sans prétention hégémonique. De cette façon une constitution « post-nationale », multi-culturelle et cosmopolitique, serait parfaitement envisageable.

Une telle vision idéalisée d’une unité par les valeurs, d’un fédéralisme axiologique, suscite à nouveau le scepticisme. Les valeurs portent en elles un germe de conflit et d’affrontement insolubles. Dès lors qu’elles deviennent le support d’une appartenance, d’un « patriotisme », il devient moins évident de n’y voir que des concepts abstraits. La tentation est grande d’y introduire une certaine substance identitaire afin de justifier leur capacité à engendrer le commun. On est proche de retomber dans une logique identitaire et culturelle, d’un modèle de vie bonne, dont précisément l’inspiration libérale du patriotisme constitutionnel entendait se détacher.Justine Lacroix, L’Europe en procès : quel patriotisme au-delà des nationalismes ?, Paris : Éditions du Cerf, 2004, 205.

Il a ainsi été proposé d’ancrer les valeurs de l’Union dans des considérations plus historiques ou philosophiques censées les substantialiser. Tel est le sens de la référence en Préambule du Traité sur l’Union européenne (alinéa 2) aux « héritages culturels, religieux, et humanistes de l’Europe à partir desquels se sont développées les valeurs universelles ». Il convient de demeurer prudent face à la tentation identitaire de vouloir créer grâce aux valeurs un « nous » européen. S’il y a une valeur intrinsèque au libéralisme transnational, c’est plutôt celle de permettre de se débarrasser d’une identité préalable comme condition de formation d’un « nous » et d’exclusion des « autres ». Exiger le respect de « valeurs » à l’entrée dans l’Union doit ainsi se comprendre non pas comme un héritage à préserver, mais comme une attitude à adopter : celle de demeurer ouvert à la discussion. Mais que se passe-t-il en cas de désaccord sur les valeurs ? Le cas de l’apparition des « démocraties illibérales » au sein de l’Union européenne, contestant ouvertement ses « valeurs » au nom d’une culture chrétienne, est une bonne illustration de leur potentiel clivant. L’incapacité de l’Union européenne à y faire face marque la limite d’un modèle axiologique censé engendrer l’adhésion à l’ensemble et non en découler. Les valeurs peinent à demeurer abstraites. Elles cherchent à s’ancrer dans des pratiques et des imaginaires culturels et sociaux. Le fédéralisme axiologique bascule vers la question sociologique.

Fédéralisme sociologique

Comment susciter la constitution d’un corps social en Europe, un substrat sociologique, à partir duquel une normativité puisse se développer afin d’assurer la protection de formes d’existence européenne ? Une possibilité est de prêter attention à la manière avec laquelle l’Union européenne s’empare des modes de vie, comment elle les reçoit, les perçoit, et tente parfois de les remodeler pour donner consistance à un espace social complexe. Une telle approche prend au sérieux les pratiques sociales et les imaginaires qui les sous-tendent en tant qu’ils participent de la formation d’un arrière-plan qui informe le discours. De cette manière, l’Union européenne peut être vue comme un effort de reconfiguration des modes de relations sociales dans des sphères comme le travail, l’éducation, la protection sociale, voire dans des cas de pathologies sociales comme le terrorisme, la criminalité et la délinquance. Une bonne illustration en est donnée par le discours juridique européen déployé en matière de vie familiale,Édouard Dubout, « The European Form of Family Life: The Case of EU Citizenship », European Papers - A Journal on Law and Integration, vol. 2020 5, n° 1, European Papers (www.europeanpapers.eu), 2020, p. 3‑40.

sphère première de sociabilité de l’être humain. La citoyenneté européenne a non seulement servi de support normatif à la possibilité de mener une vie familiale transnationale, en protégeant la capacité du citoyen européen à être intégré dans les sociétés des autres États membres, à s’y installer et à y nouer des relations, tout en réclamant ensuite leur reconnaissance dans l’ensemble de l’espace européenVoir, s’agissant du mariage homosexuel, CJUE, 5 juin 2018, Coman, aff. C-673/16.

. Mais la citoyenneté européenne a également permis de préserver la possibilité pour les plus vulnérables, les enfants notamment, de rester véritablement européens, de demeurer sur le territoire de l’Union et d’y mener leur existence malgré la situation irrégulière de leur parentCJUE, 8 mars 2011, Ruiz Zambrano, aff. C-34/09.

. Pour parvenir à une telle protection du droit d’« être là » (dasein), simplement en tant qu’européen, est valorisée une certaine représentation de la relation affective entre l’enfant et le parent qui prend soin de lui. C’est cette relation sentimentale et affective qui est à l’origine de la protection d’une vie européenne sur le territoire de l’Union, malgré les passions que suscitent l’immigration. Contrairement aux critiques qui n’y voient qu’une structure artificielle, purement fonctionnelle et désincarnée, l’Union européenne devient le siège d’une configuration de la perception de nos vies et des manières de les vivre.

Il s’en faut, cependant, que la dimension sociologique de ce qu’« être européen » signifie, puisse être pleinement dévoilée ou assumée. Face à certaines pratiques sociales clivantes, il est tentant pour l’Union européenne de s’extraire, de s’abstraire même, de la réalité sociale pour se réfugier dans une approche technique des problèmes sociaux, en restant à leur superficie. Cette tentation est perceptible en matière religieuse. Longtemps demeurée à l’écart de la sphère d’influence de l’Union européenne, la religion a fait récemment irruption sur la scène juridique européenne à travers différents conflits sociaux relatifs notamment au port du voile au travail ou encore à l’abattage rituel. Mal à l’aise au regard de la sensibilité des passions que déchaîne la religion, le discours européen a fait le choix d’une lecture artificiellement sécularisée des rapports sociaux, envisagés comme des questions économiques ou techniques. S’agissant du port du voile au travail, c’est derrière la liberté commerciale de l’entreprise que s’est abrité le discours juridique européen pour considérer la question religieuse comme un problème de coût économiqueCJUE, 14 mars 2017, Achbita, aff. C-157/15.

. En conséquence, la liberté religieuse est indexée aux aléas d’une politique clientéliste, sans tenir compte de l’inséparabilité pour les croyants de leur foi et des pratiques sociales. De même, s’agissant de l’abattage rituel, la liberté religieuse s’efface cette fois derrière le bien-être animalEn dernier lieu, CJUE, 17 décembre 2020, Centraal Israëlitisch Consistorie van België et a., aff. C-336/19.

. A nouveau, la question est ramenée à des normes techniques ou scientifiques, à des opérations matérielles sanitaires sans véritable prise en compte de la charge spirituelle et existentielle des pratiques litigieuses. Le discours juridique européen se comporte alors un peu à la manière d’un observateur externe étranger, incapable de formuler et de saisir la signification sociale profonde du phénomène qu’il appréhende, les tensions qu’il engendre, et les instrumentalisations dont il est l’objet. Or, c’est en s’emparant pleinement des tensions existentielles des européens que l’Union et ses règles juridiques parviendront à façonner ce qu’être européen signifie. Cette signification n’est elle-même pas figée dans une quelconque essence fédérale prédéfinie. La forme fédérale que prendra l’Union européenne dépendra de la manière avec laquelle la société européenne accédera à la conscience d’elle-même. L’accession à une telle conscience passe par une attention accrue de l’Union aux modes d’existence des européens. C’est en ce sens simple que le fédéralisme européen peut être vu comme un existentialisme.

Références

Pour aller plus loin

Consultez l’ensemble des articles du dossier : Fédérer