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ACP N°41
- ARPENTER le champ pénal.
30/4/07
Lettre
d’information sur les questions pénales et criminologiques
5ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier
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Les
comptes du lundi. PRISONS. Evolutions
au cours de la législature (2002-2007).
1. - Evolution des effectifs (France entière)
Au 1er avril 2002, la France (outre-mer compris) comptait
53 183 personnes écrouées, ce qui donne un taux de détention
de 86,5 p. 100 000 habitants. 5 ans plus tard, l’effectif est de
63 290, soit 100 détenus pour 100 000 habitants. Cet accroissement
d’environ 10 000 détenus sur 5 ans ne concerne que la
population des condamnés définitifs (34 855 en 2002 pour 45 064 en 2007),
le nombre de prévenus étant stable (18 328 en 2002 pour 18 226 en 2007).
La proportion de prévenus passe ainsi de 34,5 % à 28,8 %, simplement
du fait de l’augmentation du nombre de condamnés.
Alors que le nombre de personnes écrouées augmentait de 19 %, la « capacité
opérationnelle » des établissements pénitentiaires passait, elle,
de 47 404 à 50 207 ( + 5,9 %), d’où une forte détérioration
des conditions de détention au cours de la législature. Dans la statistique
du 1er avril 2002, on ne distingue pas les condamnés placés
sous surveillance électronique et les condamnés bénéficiant d’un
placement à l’extérieur des personnes écrouées réellement hébergées,
comme le fait l’administration pénitentiaire depuis 2004. Malgré
ce biais de faible importance, constatons la très forte augmentation
du nombre de détenus « hébergés » en surnombre (NDS) qui passe ainsi
de 8 772 à 11 589, soit + 32 %
Rappelons que nous calculons cet indice NDS en ne considérant que les
établissements pénitentiaires (ou quartiers) qui sont en état de
surpopulation (densité carcérale supérieure à 100 détenus pour
100 places). Il suffit alors de calculer, pour chacun de ces établissements
(ou quartiers) le solde entre le nombre de détenus « hébergés » et
le nombre de places opérationnelles et de faire la somme de ces soldes
(positifs).
* Source :
DAP, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en
France, Situation au 1er avril 2007.
2.
– Répartition des détenus prévenus selon la procédure (métropole)
* Situation
au 1er janvier 2007
Les 17 281 détenus prévenus (métropole) se répartissent de la façon suivante : 11 729 « instruction non terminée » (68 %), 1 975 « en attente de comparution » (11 %), 1 887 en « procédure de comparution immédiate » (11%) et 1 690 en « appel ou pourvoi « (10 %).
* Evolution
au cours de la législature (1/1/02
– 1/1/07)
On notera la très forte augmentation des prévenus en « procédure
de comparution immédiate » (nombre multiplié par 2,1 en 5 ans) : 1/1/2002
= 887, 1/1/2003 = 1 446, 1/1/2004 = 1 567, 1/1/2005 = 1 628, 1/1/2006
= 1 775, 1/1/2007 = 1 887.
3.
- Répartition des détenus condamnés selon la peine en cours d’exécution
(métropole)
* Situation
au 1er janvier 2007
Ensemble des détenus condamnés :
39 013
Contraintes
judiciaires : 3
Peines correctionnelles : 31 448
Moins de 6 mois : 7 445
6 mois à moins d’un an : 6 972
Un an moins de 5 ans : 11 530
5 ans et plus : 5 501
Peines criminelles : 7 562
5 ans à moins de 10 ans : 229
10 ans à moins de 20 ans : 5 453
20 ans à 30 ans : 1 372
Perpétuité : 508
* Evolution
au cours de la législature (1/1/2002
– 1/1/2007)
En 5 ans, le nombre de détenus condamnés (métropole) est passé de
30 073 à 39 013, soit un accroissement de 30 %. L’augmentation a été
de 83 % pour les peines de moins de 6 mois (41 % pour la seule année
2006), 48 % pour les « 6 mois à moins d‘un an », 28 % pour les « 1
an à moins de 3 ans », 29 % pour les « 3 ans à moins de 5 ans », 14
% pour les peines correctionnelles de « 5 ans et plus » et .. 1,1 %
pour les peines criminelles.
Les courtes peines (moins d’un an) en cours d’exécution, au 1er
janvier 2002 étaient au nombre de 8 785, soit 29 % des détenus
condamnés. Ce nombre est de 14 417, 5 ans plus tard (37 %).
4. - Répartition
des détenus condamnés selon l’infraction (métropole)
* Situation
au 1er janvier 2007
Ensemble des détenus condamnés
39 010 (100 %)
Violences : 8 045 (20,6 %)
Viol ou autre agressions sexuelles : 7 621 (19,5 %)
Trafic de stupéfiants : 5 410 (13,9 %)
Vol qualifié : 4 055 (10,4 %)
Homicide volontaire : 3 332 (8,5 %)
Escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, recel : 2 983 (7,6 %)
Vol simple : 2 932 (7,5 %)
Homicide et atteinte à l’intégrité involontaires : 2 152 (5,5 %)
Infraction à la police des étrangers : 408 (1,0 %)
Autres : 2 072 (5,3 %)
* Evolution
au cours de la législature (1/1/2002
– 1/1/2007)
Au 1er janvier 2007, 63 % des détenus condamnés l’ont été pour une atteinte volontaire aux personnes (sans compter les vols qualifiés). Cet indicateur a évolué de la façon suivante :
1/1/2002 =
58 %, 1/1/2003 = 60 %, 1/1/2004 = 62 %, 1/1/2005 = 64 %, 1/1/2006 =
63 %.
La proportion de détenus condamnés pour « coups et blessures volontaires » n’a cessé d’augmenter : 1/1/2002 = 13 %, 1/1/2003 = 15 %, 1/1/2004 = 17 %, 1/1/2005 = 18 %, 1/1/2006 = 18 %, 1/1/2007 = 21 %.
La proportion de détenus condamnés pour « viol ou autre agressions
sexuelles » a connu une évolution inverse, les courbes se croisant en
2007 : 1/1/2002 = 23 %, 1/1/2003 = 23 %, 1/1/2004 = 21 %, 1/1/2005
= 22 %, 1/1/2006 = 21 %, 1/1/2007 = 20 %.
5. -
Flux d’entrées en détention
* Entrées
de l’année 2006
En 2006, l’administration pénitentiaire a recensé 81 966 entrées en détention (métropole) : 27 535 entrées de « prévenus - comparution immédiate » (34 %), 25 812 entrées de « prévenus faisant l’objet d’une information » (31 %), 28 099 entrées de condamnés - sur extrait de jugement - (34 %) et 520 autres cas (1%).
La proportion
de prévenus à l’entrée est donc de 65 % du total, les comparutions
immédiates représentant 52 % de ces entrées.
* Evolution
au cours de la législature (2002 - 2006)
L’évolution
du nombre d’entrées a connu deux phases : 2002 = 76 325, 2003 = 77 832,
2004 = 87 880, 2005 = 83 824, 2006 = 81 966.
Le nombre d’entrées
de condamnés à moins de 6 mois a fortement augmenté : 2002
= 13 653, 2003 = 12 311, 2004 = 14 892, 2005 = 14 024, 2006
= 18 180.
6.
- Sorties de détention
* Sorties
de l’année 2006
En 2006,
on a recensé, en France métropolitaine, 81 305 sorties de détention.
On peut distinguer les sorties de prévenus (mise en liberté = 16 437,
non-lieu et main levée : 87, acquittement ou relaxe : 472), des sorties
de condamnés à une peine avec sursis (839), des sorties de condamnés
à une peine ferme (peine couverte par la détention provisoire : 235,
fin de peine : 58 171, libération conditionnelle : 3 409). Il faut aussi
ajouter un certain nombre de catégories pour lesquelles on ne dispose
pas de la catégorie pénale* à la sortie : extradition, expulsion,
évasion, décès (1 655).
* Evolution
au cours de la législature (2002 - 2006)
L’évolution
du nombre annuel de libérations conditionnelles a été la suivante :
2002 = 4 763 (8,7 %), 2003 = 4 303 (7,7 %), 2004 = 4 805 (7,9 %),
2005 = 3 741 (6,1 %), 2006 = 3 409 (5,6 %). [pour
le calcul des taux, on a exclu les condamnations avec sursis] .
7.
– Indicateur de la durée moyenne de détention
L’indicateur de la durée moyenne de détention est de 8,2 mois pour
2006. L’évolution a été la suivante : 2002 = 7,6 mois, 2003
= 8,3 mois, 2004 = 7,6 mois, 2005 = 7,9 mois, 2006 = 8,2 mois.
Source : Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé, Direction de l’administration pénitentiaire, Bureau des études, de la prospective et des méthodes.
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*** LE KIOSQUE ***
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- 2. - Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°4, avril 2007 avec un dossier sur « Prisons, état des lieux » :
- Jean Louis Selon, et Cyril Manzanera, « Troubles mentaux et prison ».
- Marianne Moliner-Dubost, « Le point sur la compatibilité du placement à l’isolement des détenus avec l’article 3 de la conv. EDH ».
- Erir Senna, « La question controversée du contrôle des prisons ».
- Pierre V. Tournier, « Prisons d’Europe ».
A lire aussi
de Mickaël Janas et Eric Martin, « Une photographie du quotidien
de l’application des peines ».
- Contact : ajpenal@dalloz.fr, Tél. 01 40 64 53 13.
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-
3. - Sur le Net.
- L'ouvrage de Stephen A. Toth, "Beyond Papillon : The French Overseas Penal Colonies, 1854-1952" paru en 2006, vient de faire l'objet d'un compte rendu rédigé par Robert Aldrich pour la liste « H-France ». On peut le lire à l'adresse suivante :
http://h-france.net/vol7reviews
-
Marc Baader et Evelyne Shea,
« Le travail pénitentiaire, un outil efficace de lutte contre la récidive ? »,
Revue électronique « Champ pénal / Penal Field », avril 2007. Cet
article s’appuie sur une communication présentée au congrès annuel
de la European Society of Criminology,
en août 2006, à Tübingen (Allemagne) dans le cadre d’ateliers
organisés par le Groupe d’étude de la récidive en Europe (GERE,
Universités de Paris 1. et de Strasbourg 2.).
- Jack Garçon, responsable du Centre de ressources sur l'histoire des crimes et des peines Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP) a le plaisir de nous adresser, en cliquant sur le lien ci-dessous, le cinquième numéro de la Lettre du Centre de ressources sur l'histoire des crimes et des peines :
http://www.enap.justice.fr/7
De même,
il nous invite à découvrir sur le site de l'ENAP, un nouveau parcours virtuel consacré à la vie
et à l'oeuvre de Charles Lucas (1803-1889), abolitionniste de la peine
de mort et père de la science pénitentiaire au 19e siècle, dont le CRHCP
possède une grande partie des écrits : http://www.enap.justice.fr
-
Marcelo F. Aebi, Bruno Aubusson de Cavarlay et Natalia Standnic, « Entrées en prison et durées de
détention. La diversité pénitentiaire en Europe », Questions Pénales,
n° XX.2. mars 2007, 4 pages. http://www.cesdip.com.
-
RAPPEL - Ouvrage diffusé gratuitement
Pierre
V. Tournier, Approche indisciplinaire de la question pénale, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne,
Centre d’histoire sociale du XXe siècle,
mars 2007, 168 pages. Ouvrage diffusé exclusivement par internet.
Mise en ligne sur :
http://histoire-sociale.univ
http://prison.eu.org/rubrique
http://www.afc-assoc.org
- CRIMINOCORPUS (Jean-Claude Farcy et Marc Renneville) – La Bibliographie Justice en France 1798-2004 » vient de faire l'objet d'une importante mise à jour sur Criminocorpus.
Cette mise à jour porte essentiellement sur des ajouts de références récentes de caractère historique et, dans une moindre mesure, de références antérieures à 2005. Les nouvelles éditions ont été signalées dans les références déjà présentes.
Suivant la pratique des usagers de la bibliographie, cette version vise à faciliter le passage de la référence au document signalé grâce à l'intégration de nombreux liens vers les ressources disponibles en ligne. Nous souhaitons d'ailleurs attirer ici votre l'attention sur l'intérêt de nous signaler toute référence à laquelle un lien pourrait être fait, ce qui nous aiderait à maintenir une veille efficace sur les numérisations dans notre domaine.
Pour les autres références, il existe désormais une aide à la consultation des documents, accessibles sur toutes les pages de la bibliographie :
http://www.criminocorpus.cnrs
Depuis le lancement de la bibliographie en décembre 2005, plus de 1400 références ont été ajoutées. Celle-ci comprend, au 23 avril 2007, 65 068 références.
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*** INTERNATIONAL ***
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4. - Neuchâtel, Suisse. 5 juillet 2007. 11ème
Séance du Groupe d’étude de la récidive en Europe
(GERE), organisée par Daniel Fink et ses collaborateurs de l’Office
fédéral de la statistique (OFS).
*
Inscription obligatoire auprès de Pierre V. Tournier. Nombre
de places limité. Vous
00recevrez confirmation de votre inscription par courriel (pas de frais
d’inscription, chaque participant prenant en charge les frais et l’organisation
de son déplacement).
Programme
- 9h. Présentations des conditions d'analyse de la récidive en Suisse (Variables et séries de données disponibles, modèle des données, banque de données, fonctionnement de l’identifiant, modes d’exploitation des données et de comptage des infractions, nomenclatures utilisées).
- 10h. Présentation
des multiples dimensions retenues pour les analyses de la récidive
en Suisse et leur influence sur les résultats. Comparaison des dimensions
d’étude et des résultats présentés par l'OFS avec ceux utilisés,
voire obtenus en France et engagement d’une réflexion sur des propositions
pour une standardisation future des études de la récidive.
- 12h15. Buffet
- 13h30. Visite
de l'exposition "Du boulet au bracelet" à l'OFS Avec la révision
du code pénal entrée en vigueur au 1er janvier 2007, l’attention
du grand public et des professionnels de divers milieux se tourne vers
le nouveau droit des sanctions, notamment vers le recours de plus en
plus limité à la peine privative de liberté. A l’aide de données
commentées, l’Office fédéral de la statistique a choisi de présenter
le passé, le présent et l’avenir de l’application de cette peine
en informant sur l’évolution des établissements de privation de
liberté en Suisse. Cette exposition interactive et multimédia, présentée
en français et en allemand, s’adresse au grand public, aux écoles
et aux universités, ainsi qu’aux professionnels.
- 14h. Suite de la matinée
- 15h30. Pause
- 15h45. La révision du droit des sanctions en droit pénal suisse et sa mise en œuvre depuis le 1er janvier 2007 : premiers résultats statistiques avec la participation d'André Kuhn, professeur de droit pénal à l’Université de Neuchâtel.
- 17h. Fin
de la journée.
Départ des
trains pour Paris : 18h08, pour Strasbourg : 18h24.
- Lieu :
Office fédéral de statistique (OFS), Espace
de l'Europe 10, CH-2010 Neuchâtel Tél. 41 32 713 62 94 , Fax 41
32 713 63 19 Daniel.Fink@bfs.admin.ch ; www.statistique.admin.ch
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*** PARIS, RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***
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5. - PARIS. Mardi 22 mai 2007, 17h - 19h.
Prisons, Justice et Libertés :
les mobilisations militantes des années 1970 : 1975. III.
« Surveiller et Punir », par Jean Bérard, ancien élève
de l’Ecole normale supérieure de Lyon, agrégé d’histoire,
doctorant à l’Université Paris VIII. Saint-Denis.
Cette conférence est organisée dans le cadre du séminaire ASA.J « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice », sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1. Panthéon – Sorbonne.
La séance
du 22 mai est la dernière d’une série de 3 séances consacrées
à l’année 1975.
- Lieu : CHS
XXe s., 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro
Saint-Paul.
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*** EMPLOIS ET STAGES ***
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6. - MONTRÉAL. L'École
de Criminologie de Montréal recrute un nouveau professeur. Si vous
connaissez des candidats potentiels, merci de leur faire suivre. Date
limite d'envoi des dossiers : 14 mai 2007.
http://www.fas.umontreal.ca
* Université de Montréal CP 6128 succursale centre-ville Montréal QC H3C 3J7 Canada
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*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE MILITANT ***
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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
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- 7. - BLOIS. Mardi 1er mai
2007. 19h30 « Délinquances, justice et libertés :
Réponses progressistes », avec
Pierre V. Tournier, chercheur, Club DES Maintenant en Europe et
Serge Portelli, magistrat, membre du Syndicat de la magistrature.
Réunion publique à l’initiative des Verts avec la participation
du Parti socialiste, du Parti communiste français et du Collectif Antilibéral
Citoyen (Comités José Bové).
- Lieu : Salle Dorgeles, 18 rue Roland Dorgeles, 41000 Blois
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8. - PARIS. Mercredi 9 mai. 18h30. « Quelle prison pour demain » ? Soirée organisée par le Groupement
étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI)
autour de la projection de trois films de Janusz Mrozowski : « Fugues
carcérales », « Pèlerinage pénitentiaire » et « Bienvenu chez Marek »,
en présence de Marek Gajos, directeur de la prison de Wolow (Pologne).
Avec le soutien de l’Association française de criminologie (AFC)
de l’ANVP et de la FARAPEJ.
- Lieu : Institut polonais,
31 rue Jean Goujon, Paris VIIIe (métro Alma-Marceau). Dans la limite
des places disponibles.
* Contact : GENEPI : president@genepi.fr . Tél. 01 45 88 37 00.
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9. - LYON. Maison de la Danse.
Mardi 15 mai à 20 heures. La
Campagne pour le respect du numerus clausus en prison
présente « Numerus circus ! »
Jonglage, accordéon, mains à mains, harmonica, clown, contrebasse,
mât chinois, danse, acrobaties, contorsions, sax, bonimenteur, trompette,
hip hop, batterie, trampoline, guitare, paroles et surprises…
- Ouverture
des portes à 19h. Location Fnac et sur place - Tarif unique :
9 euros
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- 10. -
PARIS. Mardi 22 mai 2007. 16h. « En
finir avec la torture », colloque de Droit et Démocratie.
- Lieu : auditorium de La maison
du Barreau, 4, rue de Harlay (Place Dauphine), 1er.
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11. - VIENNE (Isère). Vendredi 25 mai 2007. 18h30. Soirée
organisée par l’Association nationale des visiteurs de
prison avec Dominique Wiel,
prêtre ouvrier mis en cause dans l'affaire d'Outreau et innocenté.
Lieu :
1 cours Brillier, amphithéâtre Robin. Participation aux frais 5 €.
*Contact : jp.ravet@free.fr
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- 12. - RAPPEL. Paris, samedi 23 juin 2007. 10h – 17h. « Et Maintenant ? » séminaire organisé par le Club « DES Maintenant en Europe », club social-démocrate de réflexion et d’action sur la déviance et les questions pénales. Nous échangerons sur nos analyses des résultats des élections présidentielles et législatives et de leurs conséquences sur les combats à mener dans le champ pénal, leurs objectifs, leurs modalités.
* Lieu à préciser (Paris).
* Déjeuner sur place, autogéré
(chacun-e- apporte mets et boissons).
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- 13. - Publication : « Elargissement de la responsabilité des magistrats, une voie étroite entre indépendance et séparation des pouvoirs », dossier de Justice, la revue du Syndicat de la magistrature, n°190, avril 2007.
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Arpenter le Champ Pénal. Directeur de
la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au
CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1
Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo
Diffusion
directe : plus de 2
500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger.
Pour mémoire - Les « ACP » sont désormais
mis en ligne sur le site du groupe GENEPI de la prison de la Santé
(Paris) : Celles et ceux qui parfois ne reçoivent pas l’envoi
du lundi pourront s’y reporter :