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ACP N°18 -
ARPENTER le champ pénal.
Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques
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Les
comptes du lundi. Une
population sous écrou stable
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Source : DAP, Statistique mensuelle de la population
écrouée et détenue en France, Situation au 1er novembre
2006.
A noter que la présentation de ce document vient d’être modifiée
(et appauvrie). Les capacités et les effectifs de détenus ne sont
désormais donnés établissement par établissement que pour ceux qui
ont une densité de plus de 120 p. 100. Aucune explication n’est donnée
de ce choix surprenant (pourquoi 120 ?) ! Ainsi n’est-il plus possible
de calculer, à partir de ce document, le nombre de détenus en surnombre.
Il était de 9 585 au 1er décembre 2006 (France entière)
(1). C’est pourtant l’indicateur le plus synthétique et le plus
pertinent, pour mesurer, en terme absolu, le niveau de surpopulation
des établissements pénitentiaire. Où en sommes-nous aujourd’hui ?
Nous ne le savons pas.
Population
sous écrou. Au 1er
novembre 2006, l’effectif
de la population sous écrou est de 59 441 (métropole
et outre-mer). Soit 94 personnes écrouées pour 100 000 habitants (2).
Le nombre de personnes écrouées était de 59 111 il y a un an
(+ 0,6 %).
En excluant les 1 442 condamnés placés sous surveillance électronique
et les 387 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, on
obtient une densité carcérale de 57612 détenus hébergés pour
50 404 places opérationnelles, soit 114 détenus pour 100 places.
Cette
densité est de 126 pour 100 pour les maisons d’arrêt (MA) et quartiers
MA, 70 pour les centres pour peines aménagées (CPA) et quartiers
CPA, 74 dans les centres de semi-liberté (CSL) autonomes, 88 dans les
maisons centrales (MC) et quartiers MC et 97 dans les centres
de détention (CD) et quartiers CD.
Les condamnés « placés » représentent aujourd’hui 3,1 % des personnes
écrouées. Cette proportion était de 1,7 %, il y a un
an.
9 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure
à 200 p. 100, 35 ont une densité comprise entre 150 et 200,
42 entre 120 et 150, 37 entre 100 et 120. 103 ont une densité inférieure
à 100.
Le nombre de prévenus est de 18 413 soit une proportion de
31 % des personnes écrouées.
Le nombre de
détenus de « 18 ans ou moins » est 687 de (contre 637, il y
a un an).
Pierre
V. Tournier
(1) Tournier (P.V), « Descriptif du surpeuplement carcéral en France, Situation, au 1er décembre 2005 », Document de travail, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, 2006.
(2) Population France entière au 1er juillet 2005 : 62 702 000, accroissement annuel : 378 000
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*** ACTUALITÉ DE « TÉTRA » ***
(Appel des 115 : criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir)
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- 2. - PARIS. Programme des auditions publiques organisées par l’Association
Tétra « Criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir »
(appel des 115).
1.
- Samedi 9 décembre 2006, 10h – 13h
à l’Estran, 10, rue Ambroise Thomas, Paris IXe.
Mme
Nicole Maestracci, magistrate,
présidente du Tribunal de Grande Instance de Melun,
présidente de la Fédération nationale des associations d’accueil
et de réinsertion sociale (FNARS), ancienne directrice de la
Mission de recherche Droit et Justice (GIP), membre du jury du Prix
français de criminologie (Prix Gabriel Tarde), signataire de l’appel
des 115, membre de l’association Tétra.
Mme
Nathalie Guibert, Journaliste
au quotidien Le Monde, chargée des questions de Justice.
2.
- Samedi 13 janvier 2007 (lieu à préciser)
M. Dominique
Duprez,
sociologue, directeur de recherches au CNRS, directeur du Centre lillois
d’études et de recherches sociologiques et économiques (CLERSÉ),
président du Comité directeur du laboratoire européen associé CNRS
Max Planck « Délinquances, politiques de sécurité et prévention »,
président de la commission 36 « sociologie, normes et règles » du
Comité national de la recherche scientifique.
M.
Jean-Paul Jean, magistrat,
substitut général près la Cour d’appel de Paris, professeur associé
en droit pénal à l’Université de Poitiers, membre du comité de
lecture de Champ Pénal / Penal Field,
ancien directeur de la Mission de recherche Droit et Justice (GIP).
3.
- Samedi 24 février 2007 (lieu à préciser)
M.
Bernard Savin, docteur
en psychologie, Fédération des soins aux détenus,
Centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l’Oise,
signataire de l’appel des 115, membre de l’association Tétra.
M. Jean-Marc
Elchardus, psychiatre,
professeur de médecine légale psychiatrique, Hôpital Edouard Herriot
de Lyon, Administrateur de l’Association française de criminologie
(AFC), ancien secrétaire général, membre du jury de la Bourse « Philippe
Zoummeroff » d’aide à la réinsertion des personnes détenues,
signataire de l’appel des 115.
4.
- Samedi 31 mars 2007 (lieu à préciser)
M.
Alain Bauer, criminologue,
PDG de la société AB associates, président du Conseil d’orientation
de l’Observatoire national de la délinquance (OND), signataire de
l’appel des 115, membre de l’association Tétra.
M.
Jean Danet, maître
de conférences en droit à l’Université de Nantes, avocat honoraire,
ancien président du Syndicat des avocats de France (SAF), signataire
de l’appel des 115.
5.
- Samedi 12 mai 2007 (lieu à préciser)
M. Pascal
Faucher (sous réserve),
magistrat, vice-président placé auprès du président de la Cour d’appel
de Bordeaux, ancien président de l’Association nationale des juges
de l’application des peines (ANJAP), ancien maître de conférences
à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM).
M. Alain
Cugno, philosophe,
normalien et docteur d’Etat, professeur en Khâgne au Lycée Lakanal
de Sceaux, vice-président de la Fédération des associations réflexion,
action, prison et Justice (FARAPEJ), membre du jury du Prix français
de criminologie (Prix Gabriel Tarde), signataire de l’appel des 115,
membre de l’association Tétra.
6.
– Samedi 16 juin (lieu à préciser).
M. Loic
Villerbu, professeur
de psycho-criminologie, Université de Haute Bretagne Rennes 2, directeur
de l’Institut de criminologie et de sciences humaines, psychologue
expert, signataire de l’appel des 115.
M ou Mme
X.
Tél. 08 77 10 03 40.
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*** LE KIOSQUE ***
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- 3. - Institut national des hautes études de sécurité (INHES) « La gestion locale de l’islam », La Documentation française, Les Cahiers de la sécurité, n°62, 2006, 18€.
Mosquées et salle de prière, carrés musulmans, abattage rituel, bien
des aspects de la pratique de l’islam se situent et se gèrent au
niveau local. Comment les autorités locales abordent-elles ses questions ?
Avec quels interlocuteurs ? Que sait-on des « réussites » que connaît
la gestion locale de l’islam et des obstacles auxquels elle se heurte ?
Des études menées dans plusieurs villes françaises, mises en perspective
par les analyses de chercheurs européens, proposent d’enrichir la
réflexion, déjà bien entamée au plan national, sur les rapports
qu’entretient l’autorité publique avec ceux que l’on appelle,
sans souci de nuance, « les musulmans ». www.inhes.interieur.gouv.fr
- Observatoire national de la délinquance (OND), bulletin mensuel de novembre 2006 et à son extension.
http://www.inhes.interieur
http://www.inhes.interieur
-
FNARS « La perception politique des personnes en situation d'exclusion », Sondage
exclusif CSA / Fnars / La Croix réalisé en face-à-face du
30 octobre au 10 novembre 2006. Echantillon national de 493 personnes
hébergées en Centre d’Hébergement d’Urgence (CHU) et Centre d’Hébergement
et de Réinsertion Sociale (CHRS), âgées de 18 ans et plus. http://www.csa-fr.com)
- Jean-Pierre Dintilhac, « Rendez-nous la justice ». Entretiens avec le journaliste Yves Bordenave, préface de Guy Canivet, Editions Odile Jacob, 2006. Sommaire : justice et justiciables, la justice sous contrôle, organisation de la justice, la procédure pénale, justice et prison, formation et recrutement des magistrats, l’Europe de la justice, les défis de la justice.
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- 4. - Point de vue : Jean-Pierre Sueur, Sénateur (PS)
« Souffrance psychique et coupe-gorge juridique »
http://www.reformer.fr/article
« Unanimité pour la police de proximité ! »
http://www.reformer.fr/article
« A propos de l’éventuel retrait de la partie psychiatrie du projet de loi sur la délinquance »
http://www.reformer.fr/article
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*** INTERNATIONAL ***
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- 5. - BRUXELLES. Vendredi 1er décembre 2006. « Y a-t-il un pilote dans l'enquête ?
Contrôle de
la phase préliminaire du procès pénal ». Colloque organisé par l'Association
syndicale des magistrats Inscription : 60€.
En 1990, l'ASM organisait une journée de réflexion sur le thème des "désarrois du juge d’instruction, un magistrat sous pression". Plus de 15 ans après, le malaise demeure. Pris entre le marteau de la présomption d'innocence et l'enclume de la reconnaissance de la victime, scrutés par les médias et soupçonnés par le politique, les magistrats ne se sentent pas plus à l'aise en 2006 qu'en 1995 dans la phase préliminaire du procès pénal.
Malgré des
constats assez largement partagés, une réforme globale de la procédure
paraît impossible tant il est difficile de s'extraire du moule napoléonien.
En revanche, les modifications ponctuelles et peu cohérentes se multiplient
et la procédure prend les apparences d'un engin dont les différents
acteurs se partagent les commandes sans concertation ni coordination.
Au-delà de la figure du juge d’instruction, la question qui se pose,
ici et maintenant, est donc celle du contrôle de l'information et de
l'instruction.
- Lieu : Facultés universitaires Saint-Louis, rue du Marais 109 (à proximité immédiate de la gare du Nord et du centre de la ville).
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*** PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE ***
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- 6. – PARIS. Mercredis 6 et 13
décembre 2006. 17 h. « Les détours de Babel. La traduction comme paradigme. »
et « Le droit comme traduction. ».
Conférences de M. François OST, professeur, vice-recteur, Faculté
Universitaire Saint-Louis, Bruxelles. A l’invitation de Mme Mireille
Delmas-Marty, professeur au Collège de France.
- Lieu : Collège
de France (salle 2.), 11 Place Marcelin-Berthelot, Paris, 5e
*
Contact : Sylvie Sportouch, sylvie.sportouch@college-de
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*** EN RÉGION ***
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- 7. - RENNES. Vendredi 9 décembre 2006. 9h. « Logiques et pratiques
des mesures d’investigation. À la croisée du judiciaire, du social
et du psychologique ».
Journée d’études « Praticiens & Chercheurs »
organisée par l’Institut de Criminologie & Sciences Humaines
(ICSH), Université Rennes 2 EA 4050 « Nouvelles pathologies, violence
et lien social ».
* Conférences : - Qu’est-ce qu’évaluer : quoi ? comment ? pour quoi ? (Le juge, le psychologue et le travailleur social) - Penser la complexité dans le travail social. - Et s’il s’agissait d’évaluer de la responsabilité ?
* Ateliers – Forums : Investigation d’Orientation Éducative (IOE). Enquêtes sociales. Observation en Milieu Naturel (OMN). Majeurs protégés. Expertises psychologiques, psychiatriques et certification médicale.
* Avec la participation d’Astrid Ambrosi, Philippe Boehler, Claude Bouchard, Stéphane Cantéro, Dr Jean-Claude Cordier, Bernard Gaillard, Gwénaëlle Grandil, Bruno Guinet, Jean Motte dit Falisse, Loïck M. Villerbu, Nathalie Woog de Cacqueray.
* Inscriptions
: 20€, 10€ pour les étudiants.
- Lieu : Université
Rennes 2. Haute Bretagne, Campus Villejean, Amphi L3, bât. L.
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- 8. - RENNES. du 2 au 5 avril 2007.
Colloque international pluridisciplinaire « Sports et violences en
Europe » co-organisé
par le Conseil de l’Europe et l’Université Rennes 2,
3 types d’interventions composeront cette conférence (en français,
anglais et russe) : interventions de chercheurs, interventions de décideurs
institutionnels et politiques, interventions de praticiens (ONG, etc.).
Deux grands axes seront abordés : - Les sports comme moyen d’euphémisation
et de contrôle de violence(s). - Les sports comme lieu, théâtre ou
instrument d’expression de violence(s). La violence considérée ne
se limite pas à la seule violence physique. La violence est entendue
au sens très large du terme : violences physiques mais également violences
morales, psychologiques, politiques, économiques, symboliques… ouvrant,
au delà de la douleur physique, à l’analyse de procès complexes
: racisme, exclusion, domination, etc.
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9. - Saint-Martin-de-Ré.
Le musée a rouvert ses portes en septembre dernier avec une exposition
sur l'histoire des bagnes intitulée « Itinéraire d'un utopie ».
Exposition visible jusqu'en septembre 2007. Information transmise
par criminocorpus-info@ehess.fr
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*** APPEL A PROJET ***
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- 10. – Sidaction. Appel à projet 2007. « Prévention et soutien
en milieu carcéral ». Date de clôture : 8 janvier 2007.
Critères de financement et axes prioritaires :
l’instruction tiendra compte : du caractère innovant du projet au
regard des programmes existants ; de la qualité des réponses apportées
aux besoins des personnes les plus exclues et exposées au risque de
transmission du VIH ; de la place des personnes concernées par les actions
dans leur élaboration, leur déroulement et leur évaluation ; de la
méthodologie d’intervention choisie par l’association et sa capacité
à aller au devant des personnes ; de la mise en œuvre des actions selon
une dynamique partenariale, de réseau et de complémentarité avec
d’autres associations ; de l’existence d’un mode d’approche et
d’une méthodologie d’intervention déployée en privilégiant la
proximité et « l’aller vers » ; de l’existence et la mise en œuvre
d’une démarche d’évaluation des actions ; de la genèse du projet
présenté et le processus d’identification des besoins ayant conduit
à sa conception ; de l’existence de cofinance-ments ou la sollicitation
d’autres sources de financement.
Pour les projets relatifs au milieu carcéral, nous nous attacherons
également aux éléments mis en œuvre en vue de : respecter les règles
éthiques liées à l’intervention en milieu carcéral (attachement
au respect des droits de l’homme, au principe d’équivalence énoncé
par la loi de 1994, respect du secret médical et professionnel) ; favoriser
le lien entre l’intérieur et l’extérieur ; favoriser l’échange
et la coordination entre les différents acteurs ; prendre en compte
les publics à la marge des protocoles existants ; favoriser l’inscription
des personnes détenues dans les dispositifs de droit commun ; développer
une démarche de formation et de réflexion continue. Dans le cadre
de chaque domaine d’action particulier, seront prioritairement retenus
les programmes qui répondent aux critères suivants :
Information, prévention et réduction des risques :
qui s’inscrive dans une approche globale du corps et de la santé ;
construit en lien avec les personnes incarcérées ;
construit sur une base locale ou régionale, et qui répondent aux besoins
de prévention identifiés localement ;
qui prenne en compte les inégalités entre les hommes et les femmes
et les rapports sociaux de sexe ;
qui favorise l’appropriation des pratiques de prévention et les démarches
participatives ; qui est en lien avec les équipes professionnelles
de santé et d’insertion et de probation ;
qui permette l’élaboration d’outils adaptés au milieu carcéral.
Soutien aux détenus séropositifs et à leur entourage :
soutien Psychologique : qui favorise l’expression des personnes concernées
au sein d’espaces de parole individuels ou collectifs ; qui permette
de prendre en charge la souffrance psychique et d’appréhender les
périodes de crises ; soutien thérapeutique qui permette d’informer
les personnes malades sur leur pathologie et sur les traitements, de
favoriser l’appropriation des connaissances destinées à permettre
de comprendre les enjeux thérapeutiques, d’opérer un choix éclairé,
d’améliorer la gestion des traitements et de leurs effets indésirables,
d’accéder au dispositif de dépistage d’autres pathologies et aux
protocoles thérapeutiques ; qui se centre sur les trajectoires des personnes
et les ruptures qui ont pu y intervenir et rendre problématiques le
respect des prescriptions et le suivi médical et biologique ; soutien
social et juridique qui favorise le maintien d’un lien social, affectif
et familial autour des personnes malades incarcérées et de leur entourage ;
qui accompagne les détenus séropositifs vers l’accès aux droits,
ainsi que l’accès aux soins en détention et à la sortie de prison ;
qui permette de lutter contre l’exclusion et la précarité des détenus,
notamment ceux concernés par le VIH et les hépatites ;
qui favorise l’insertion sociale des personnes vivant avec le VIH
et/ou les hépatites ; qui permette de lutter contre toutes les discriminations.
Formation :
pluridisciplinaire et associant différents acteurs du milieu carcéral ;
permettant de générer ou de renforcer les dynamiques partenariales
locales : renforçant la formation des personnes relais.
Procédure : présélection
des demandes : associations non soutenues en 2006 sur cet appel d’offre.
Les associations qui souhaitent solliciter le soutien de Sidaction pour
l’année 2007 et qui n’ont jamais déposé de demande sur cet appel
d’offre doivent déposer une note d’intention avant le 8 janvier
2007. Le modèle de cette note est en ligne au lien suivant : http://www.sidaction.org/pro
Associations déjà soutenues en 2006 : les associations développant déjà un projet en concertation avec Sidaction doivent déposer leurs dossiers complets de demande de financement avant le 8 janvier 2007.
Le dossier est élaboré en concertation avec la personne chargée de
la mission. Il doit présenter, le cas échéant, le partenariat mis
en place entre Sidaction et l’association.
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*** COURRIER***
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- 11. - Message de M. Norman Bishop (Suède). As you know we now have a centre-right coalition government but, as yet, there is no indication of any changes that they may wish to make in our penal system.
However, an important change decided on by the previous government has now enetered into force. As from 1 November it is the Örebro Court of first instance that will decide on the granting of clemency to life-sentence prisoners, and not the government. The court will, as before, decide whether to commute the indeterminate life sentence into a fixed term of imprisonment. If so, the rules on conditional release will then apply, that is, release will be mandatory after two-thirds of the fixed term have been served, always providing that there has been no postponement of that date as a disciplinary punishment.
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*** ESPACE MILITANT ***
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- 12. - PARIS. Lundi 20 novembre à 20h. Soirée théâtre-débat
organisée par le Groupe national de concertation prison (GNCP) en ouverture
des « 13èmes Journées nationales prison ».
Pièce de théâtre « Le Sas » suivie d’un débat sur le thème « préparation
à la sortie de prison et réinsertion » avec M. Philippe Pottier (direction
de l’administration pénitentiaire), M. Gérard Foucher (metteur en
scène de la pièce « le Sas »), M. Sébastien Leurent (Genepi), et
un(e) juge de l’application des peines.
- Lieu :
Ecole normale supérieure (ENS), 29 rue d‘Ulm, Paris Ve.
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- 13. - MARSEILLE. Samedi 25 novembre 2006.
13h30 « La prison, s'en sortir ».
Rencontre, débat, projection avec M. Serge Portelli et M. Bernard Scelle,
magistrats, le SMPR, le SPIP et la direction des Baumettes. Organisé
dans le cadre des « 13èmes journées nationales prison » par le GNCP.
- Lieu : Espace Senac, 6 Rue
Sénac, Marseille 1er
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Arpenter
le Champ Pénal. Directeur de
la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au
CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris
1. Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo