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ACP N°15 -
ARPENTER le champ pénal.
Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques
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Les
comptes du lundi.
Population
sous écrou. Au 1er
octobre 2006, l’effectif
de la population sous écrou est de 57 876 (métropole et
outre-mer). Soit 91,6 personnes écrouées pour 100 000 habitants
(1). Le nombre de personnes écrouées était de 58 091 il y a un
an (- 0,4 %).
En excluant les 1 261 condamnés placés sous surveillance électronique
et les 304 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, on
obtient une densité carcérale de 56 311 détenus hébergés pour
50 419 places opérationnelles, soit 112 détenus pour 100 places.
Cette
densité est de 122 pour 100 pour les maisons d’arrêt (MA)
et quartiers MA, 72 pour les centres pour peines aménagées (CPA)
et quartiers CPA, 72 dans les centres de semi-liberté (CSL) autonomes,
88 dans les maisons centrales (MC) et quartiers MC et 97 dans
les centres de détention (CD) et quartiers CD.
Les condamnés « placés » représentent aujourd’hui 2,7 % des personnes
écrouées. Cette proportion était de 1,6 %, il y a un
an.
6 établissements
ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p.
100, 75 ont une densité comprise entre 150 et 200, 39 entre 100 et
150. 108 ont une densité inférieure à 100.
Le nombre de prévenus est de 18 444 soit une proportion de
31,9 % des personnes écrouées.
Le nombre de
détenus de « 18 ans ou moins » est 645 de (contre 642, il y
a un an).
* Source : DAP, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France,
Situation
au 1er octobre 2006.
(1) Population France entière au 1er juillet 2005 : 62 702 000, accroissement annuel : 378 000
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*** LE KIOSQUE ***
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- 2. - Nouvelle publication en ligne lancée par l'Observatoire
international de la violence à l'école : International Journal
on Violence and Schools. Consultable sur www.ijvs.org.
-
Oliver Milhaud, « La prison, les sciences sociales, la
critique. Peine perdue ? »,
Lumière et Vie, revue de réflexion théologique et culturelle,
2006, n°271, pp 9-18. Numéro consacré au thème « Peine et prison : http://assoc.orange.fr/lumvie
-
Observatoire national de la délinquance (OND),
« Extension régionale et départemen-tale du bulletin mensuel sur la
criminalité et la délinquance enregistrées en septembre 2006 ». http://www.inhes.interieur
-
L’affaire Dreyfus. : Minutes du procès de Rennes.
Préface de Jean-David Dreyfus. Textes sélectionnés par Jean-David
Dreyfus avec le concours de Jean-François Dreyfus, Dalloz, 2006, 40€.
- Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°10. Octobre 2006. Avec un dossier sur « Suites de l’affaire d‘Outreau : quelles autres réformes ? », contributions de Josiane Bigot, Geneviève Cédile, François Fourment, Cédric Michalski, Philippe Piot et Harold Epineuse. On trouvera aussi dans cette livraison, une présentation des nouvelles règles pénitentiaires européennes par Annie Beziz-Ayache. ajpenal@dalloz.fr, Tél. 01 40 64 53 13.
- Antoine Garapon et Denis Salas, Les nouvelles sorcières de Salem. Leçons d’Outreau, Le Seuil, 2006.
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*** INTERNATIONAL ***
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- 3. - Cambridge, 6th
– 8th December 2006. Third Annual SCoPiC
Conference 2006
Assessing the Role of Individual Differences and the Environment in
Crime Causation Conference Co-Chairs: Per-Olof Wikström (Cambridge)
& Rolf Loeber (Pittsburgh) The third annual SCoPiC conference will
focus on empirical research and present key findings relevant to our
understanding of the role of individual differences and the environment,
and their interaction, in crime causation. The conference brings together
world-leading researchers representing cutting-edge research projects
to present novel and innovative findings. The conference should appeal
to all scholars, policy-makers and practitioners interested in front-line
knowledge about the causes of crime.
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- 4. - Tübingen, Germany, 27-28 November 2006.
“Cities Against Terrorism:
How to deal with Terrorist Threats? Major Problems and Handling Opportunities
for local Authorities". (Seminar languages: English and German).
CAT conference organised by Institute of Criminology (University
of Tuebingen) in cooperation with the European Forum on Urban Security
(EFUS).
* Contact
: http://www.cat-tuebingen.de.gg . If you are interested in EFUS in
general, please go to its Website: http://www.fesu.org/fesu/home
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*** PARIS, RIVE GAUCHE RIVE DROITE ***
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- 5. - PARIS. Vendredi 1er décembre 2006. 17h30. Assemblée générale annuelle de
l’Association
française de criminologie (AFC), sous la
présidence de Philippe Pottier.
A 19h, l'assemblée générale sera suivie de la remise de la « Bourse Philippe Zoummeroff » d’aide à la réinsertion des personnes détenues. Un cocktail sera offert aux participants en l’honneur du lauréat de la 3ème session (2005-2006).
Par délibération du 29 septembre 2006, le jury de la Bourse, présidée par Pierre Landreville, professeur honoraire de criminologie à l’Université de Montréal a attribué la bourse à un projet d'amélioration de la prise en charge médicale et psychosociale des détenus co-infectés par le VIH et la tuberculose de la prison centrale de Douala au Cameroun. Ce projet est porté par M. Armand Totouom, coordinateur de l'Association Sunaids.
Par la mise en place de moyens de prévention, formation et entraide, ce projet permettra de diminuer les probabilités d'infection entre co-détenus (très fort taux de contamination) et d'aider les détenus infectés à trouver les moyens de gérer leur maladie. Ce projet vise, en plus de la prise en charge médicale, à réduire l'impact négatif de la stigmatisation pénale et médicale. Les personnes incarcérées concernées représentent un risque pour elles-mêmes, pour les autres personnes incarcérées, pour leur partenaire sexuel et éventuellement pour leurs proches dans la communauté. Il est apparu comme de la plus haute urgence de diminuer ces risques et d'aider ces personnes à réintégrer la société dans les meilleures conditions possibles.
En misant, entre autres, sur les stratégies personnelles de réduction des risques et sur l'éducation par les pairs (ainsi que la formation spécifique des personnels pénitentiaires), le projet a un aspect novateur qui peut faire des personnes incarcérées des acteurs de leur réintégration sociale, de la prévention du VIH et de la tuberculose à l'intérieur et à l'extérieur de la prison.
Cette approche de réduction de méfaits pendant et après la détention dans laquelle les pairs éducateurs jouent un rôle très important devrait être un modèle à suivre dans les prisons européennes. Le jury espère que le financement de ce projet facilitera l'adoption de telles pratiques dans d'autres milieux carcéraux.
Deux autres projets ont particulièrement retenu l'attention du jury.
Le premier est un projet d'ateliers de formation professionnelle et
comportementale à destination de femmes détenues pour les aider à
atteindre l’autonomie, notamment par la valorisation personnelle,
porté par l'association CFAD (Continuité Famille Auprès des Détenues
et ex-détenues- Montréal. Le second projet est un projet en trois
volets, à destination du condamné, de sa famille et son conjoint,
visant la préparation à la reprise de la vie en couple ou en famille
après l’incarcération. Ce projet était porté par l'association
l'Arche Touloise.
- Lieu : Palais de Justice de
Paris, Cour d’Appel.
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- 6. - Association TÉTRA, « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir. » (association de soutien à l’appel des 115).
Vous pouvez
obtenir, sur simple demande, le compte rendu du 1er Conseil
d’administration de Tétra qui s’est tenu à Paris le 21 octobre.
Le CA a décidé, en particulier, d’inviter un certain nombre de personnalités
à venir donner leur point de vue sur les questions soulevées par l’appel
des 115 (aujourd’hui signé par 700 personnes physiques ou morales).
Les auditions - publiques - se tiendront à Paris (lieu à préciser)
aux dates suivantes : 1. Samedi 9 décembre 2006, 2. Samedi 13 janvier
2006, 3. Samedi 24 février 2006, 4. Samedi 31 mars 2006, 5. Samedi
12 mai 2006.
- Les adhérents
et sympathisants de TÉTRA, de l’Est de la France se retrouveront,
à Strasbourg, le jeudi 9 novembre en soirée
au restaurant « La Victoire » pour discuter des questions soulevées
par « l’Appel des 115 ». S’inscrire auprès de Patrick COLIN,
adjoint du délégué général : colinp@umb.u-strasbg.fr
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*** EN RÉGION ***
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- 7. – STRASBOURG. Jeudi 16 et vendredi17 novembre 2006, L'exclusion n'est pas une fatalité ! Congrès des 50 ans de la Fnars.
La Fnars est née à une époque où il paraissait évident que les grandes réformes de la protection sociale et la croissance économique viendraient à bout de la pauvreté et de l'exclusion. 50 ans après, l'exclusion et la pauvreté sont toujours là, même si elles ont changé de visage : plus de jeunes, plus de familles, plus d'étrangers poussés hors de chez eux par la misère…
Les associations de solidarité ont continué à inventer de nouvelles manières de travailler au fur et à mesure que le monde autour d'elles changeait. Mais aujourd’hui, elles ont le sentiment de ne plus pouvoir répondre aux besoins des personnes qu’elles accueillent.
La Fnars a lancé ses Etats généraux en janvier dernier. Le Congrès sera l’occasion de débattre des principaux constats de ses adhérents et de rendre publique les propositions qu’ils avancent pour que la lutte contre les exclusions devienne une priorité politique.
700 participants
sont attendus (administrateurs, directeurs, travailleurs sociaux, usagers,
salariés en insertion, services de l'Etat, élus, experts…). Vous
aurez ainsi l'occasion de rencontrer les principaux acteurs de l'urgence
à l'insertion et de débattre avec eux.
observation.communication
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- 8. – LYON. Vendredi 24 novembre 2006. Quel toit après la prison ?
Le logement comme élément essentiel de l’insertion. Colloque organisé par le Comité
local pour le logement autonome des jeunes de Lyon (CLLAJ), Le MAS,
APUS, La mission locale de Lyon. Avec le soutien de la Fondation
Abbé Pierre.
Matinée :
9h. Ouverture de la journée par M. Remy Enfrun, Préfet délégué
pour l’égalité des chances et M. Louis Lévêque, Adjoint au Maire
délégué à la politique de la ville et de l‘habitat.
9h30 – Film « Libérables » de Deniz Gamze-Ergüven.
Présentation
de deux expériences à Lyon
10h45 – Conférence
de Pierre V. Tournier, « La sortie de prison : vers une vie responsable
et exempte de crime ? »
Après-midi :
14h – 17h. Travail en ateliers.
- Lieu : Complexe
Latreille, Théâtre Nouvelle Génération, 23, rue de Bourgogne, Lyon
9e (Métro Valmy).
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*** ESPACE MILITANT ***
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- 9. - PARIS. Jeudi 9 novembre 2006. 19h30. « La crise des banlieues, un an après ».
Débat avec
Serge Portelli, magistrat et auteur de « Traité de démagogie appliquée »
et Jean-Pierre Mignard, avocat et auteur de « L’affaire Clichy ».
- Lieu : Librairie
du 4 Villa Compoint, Paris, XVIIe. Métro Guy Môquet (entrée libre).
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- 10. - Communiqué. La Campagne
« Trop c’est trop » confortée par l’enquête OIP/BVA.
La Campagne pour le respect du Numerus clausus en prison a pris connaissance des informations réunies à l’occasion de la consultation des détenus proposée par l’Observatoire international des prisons et BVA. De la lecture des résultats fournis à la presse il ressort :
« Reste les détenus qui, sans surprise cette fois, se déclarent insatisfaits à 82 % de leurs conditions de détention : promiscuité, saleté, coût de la vie en prison. Et de réclamer des conditions d’hygiène et d’intimité minimales, comme des sanitaires fermés, des douches ou l’encellulement individuel ». Sophie Bouniot / L’Humanité, 21 octobre 2006
« L’insatisfaction des détenus s’exprime d’abord sur les conditions matérielles de leur vie quotidienne. « Il ne s’agit en aucun cas de réclamer un plus grand confort, mais bien des conditions élémentaires leur assurant un minimum de dignité », souligne BVA Opinions. Plus de 9 prisonniers sur 10 évoquent ainsi la nécessité de « mettre en place des installations sanitaires (douches, toilettes) préservant l’intimité de la personne ». Une majorité réclame un encellulement individuel parmi les premières mesures à prendre en prison ». Nathalie Guibert / Le Monde, 21 octobre 2006.
« Pour les détenus, le plus insupportable, c’est la promiscuité, la saleté (…) c'est-à-dire les conditions générales de détention. Dans les commentaires, en fin de questionnaire, ces préoccupations refont surface sur tous les tons. « Le plus inacceptable, c’est d’être trois dans 9 m² (…) ». « Je pense que le simple fait de faire ces cellules individuelles éviterait beaucoup de conflits entre détenus et avec les surveillants (… ) ». Dominique Simonnot / Libération, 20 octobre 2006.
En réclamant que chaque détenu dispose d’une place, (le simple respect de la loi), la campagne Trop c’est trop est confortée dans sa conviction de répondre à la préoccupation première des détenus.
Bernard Bolze
Lyon, le 24 octobre
2006
Colomès 69001 Lyon. Tél. 04 78 27 90 04 Fax. 04 78 39 35 34 : trop@tropctrop.fr www.tropctrop.fr CCP Cimade 503358 B Lyon, mention numerus clausus
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- 11. - Communiqué de presse « Comment sanctionner le crime dans le
respect des droits de l’homme ? » / 25 octobre 2006.
« Le collectif "Octobre 2001" a été constitué à l'occasion
du XXe anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France (loi
du 9 octobre 1981), pour mener réflexions et actions afin que les crimes
et les délits soient sanctionnés dans le respect des droits fondamentaux,
avec pour objectif primordial la réintégration dans la communauté
des personnes mises en causes.
Après le texte
fondateur du 13 février 2001, le collectif rend public un nouveau texte
d'orientation sur lequel se sont rassemblées 15 organisations d'horizons
pourtant très divers. Ce nouveau texte s'inspire tout particulièrement
des recommandations les plus récentes du Conseil de l'Europe. Il a
été adressé au Président de la République, aux parlementaires,
aux partis politiques et à diverses hautes autorités.
Au delà de
la réaffirmation de leur engagement contre la peine de mort, les organisations
signataires fondent leur réflexion commune sur le fait que tout être
humain est susceptible d'évoluer. Ceci oblige à abolir toute forme
de mise à l’écart définitive, notamment, toute peine d'emprisonnement
perpétuelle, ainsi que que toutes les formes de "périodes de
sûreté" qui interdisent les aménagements de peines et les libérations
anticipées.
Dans le même
état d'esprit, les signataires appellent à la vigilance quant au développement
de mesures de sûreté qui pour n'être pas des peines portent néanmoins
atteinte aux libertés individuelles. Elles rappellent aussi que les
soins médicaux doivent conserver leur autonomie par rapport à une
condamnation pénale.
La limitation
du champ du droit pénal, du nombre des faits punis d'une peine d'emprisonnement
ainsi que la modération du niveau des peines constituent un autre des
objectis fondamentaux auxquels les signataires proclament leur attachement.
Un recours plus fréquent aux peines alternatives à l'emprisonnement
et une politique d'aménagement des peines plus systématique, et moins
soumise au bon vouloir des autorités, notamment en ce qui concerne
la mesure de libération conditionnelle, constituent des conditions
nécessaires à la réalisation de cet objectif.
Les signataires
considèrent encore que, lorsqu'elle est prononcée, la peine d'emprisonnement
doit être exécutée dans des conditions qui ne portent atteinte que
dans la mesure strictement nécessaire à la liberté et qui obèrent
le moins possible les chances de réinsertion. Le droit du travail,
les droits sociaux et civiques, l'accès à l'information, à l'expression,
à la culture et aux soins doivent être assurés dans les conditions
du droit commun. Les personnes détenues doivent notamment être réellement
associées aux décisions qui les concernent, à la fois individuellement
et collectivement. »
Signataires
: ACAT, AFC, AFJD, ANVP, Ban public, FARAPEJ, GENEPI, LDH, Les Verts,
PCF, Secours catholique-Caritas France, SM, SAF, SNEPAP-FSU, UGSP-CGT.
* CONTACT : BAN PUBLIC / http://prison.eu.org/article
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- 12. - Communiqué du Club social-démocrate « DES Maintenant en Europe ». Le club « Des Maintenant », animé par Pierre Tournier, n’a pas signé le nouveau texte d’orientation du Collectif « Octobre 2001 » étant en désaccord sur le fait de revendiquer l’abolition de la réclusion criminelle à perpétuité sans expliciter ce que devrait être, dans le code pénal, la peine la plus élevée, le dernier échelon de l’échelle des peines et sans préciser quelles devraient être les conditions de son application (aménagement des peines). Cette question était à l’origine même de la création du Collectif, en juin 2000, à l’initiative de l’Association française de criminologie (AFC). Les propositions de « DES Maintenant » ont été rendues publiques dans le document « Réformes pénales. Deux ou trois choses que j’attends d’elles » ?
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- 13. - Nouvelle revue en ligne créée par
le groupe CLARIS, N°1, Octobre 2006. « Justice
des mineurs, émeutes urbaines ». Son rédacteur en chef est Laurent
Mucchielli, sociologue, chargé de recherches au CNRS et directeur du
CESDIP (Ministère de la Justice / CNRS).
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Arpenter
le Champ Pénal / Directeur de la publication
: Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire
sociale du XXe siècle (Université Paris 1. Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo