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Arpenter le CHAMP PÉNAL / Les comptes du Lundi 3/07/06
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« Des infractions et des peines »
1er avril 2006
France métropolitaine
Au 1er avril 2006, la population son écrou, en Métropole comprend 57 140 personnes, 18 249 prévenues et 38 891 condamnés (condamnés définitifs). La proportion de prévenus est ainsi de 32 %.
La proportion d’étrangers est de 20 %. Le nombre de détenus mineurs est de 595.
66 % d’entre eux sont prévenus.
A. - Répartition
des détenus condamnés selon l’infraction
(n = 38 891)
Viol ou autre agressions sexuelle : 20,2 %
Violences : 19,1 %
Trafic de stupéfiants : 14,1 %
Vol qualifié : 10,0 %
Homicide volontaire : 8,5 %
Escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, recel : 7,6 %
Vol simple : 7,2 %
Homicide et atteinte à l’intégrité involontaires : 5,7 %
Infraction à la police des étrangers : 1,4 %
Autres : 6,2 %
* Indicateur :
68 % des détenus condamnés l’ont été pour une atteinte aux personnes
Evolution de la proportion
de détenus condamnés pour viol ou autre agression sexuelle :
1.4. 2006 = 20,2 %, 1.4. 2005 = 21,5 %, 1.4. 2004 = 21,1 %, 1.4. 2003 = 21,9 %,
1.4. 2002 = 22,2 %, 1.4. 2001 = 23,3 %,
1.4. 2000 = 22,6 %, 1.4. 1999 = 19,7 %, 1.4.1998 = 17,7 %
L’échange
qui suit eut lieu lors du débat à l’Assemblée nationale sur la
loi « Clément » relative au traitement de la récidive (1) entre M.
Gérard Léonard, rapporteur (UMP) de la commission des lois – aujourd’hui
décédé - et M. Christophe Caresche, représentant le groupe
socialiste :
M. Caresche :
« […] Il y a trop de fantasmes dont il faut faire justice. Sans
sous-estimer la récidive, ne l’exagérons pas. Ainsi Monsieur le
ministre, vous avez cité un pourcentage de 40 % de détenus pour infractions
sexuelles. Il y en a 20 % à 25 %. »
M. Léonard :
« il s’agit de 40 % des entrants ».
M. Caresche :
« Non. Du moins cela mérite discussion. Il serait souhaitable de
l’avoir à partir de données objectives […].
Si la proportion
en question peut être estimée à environ 20 %, à une date donnée
(statistique dite de « stock), parmi les entrants en détention d’une
année (statistiques de flux), elle est beaucoup plus faible et non
plus forte (2), tout simplement parce qu’en matière de délits ou
de crimes sexuels, les durées de détention sont particulièrement
longues.
(1)
Assemblée nationale, 2ème séance du mercredi 12 octobre 2005
(2)
Les dernières estimations fournies par le Fichier national des détenus
(FND), donnaient une proportion parmi les entrants de moins de 7 %,
soit 6 fois moins que ce qu’annonçait M. le rapporteur.
B. - Répartition
des détenus condamnés selon la peine en cours d’exécution (n =
38 891)
Contraintes par corps : 7
Peines correctionnelles : 31 288 (100,0%)
Moins d’un an : 13 191 (42,2 %)
Un an moins de 5 ans : 12 412 (39,6%)
5 ans et plus : 5 685
(18,2 %)
Peines criminelles : 7 596 (100,0%)
5 ans à moins de 10 ans (ancien code) : 168 (2,2%)
10 ans à moins de 20 ans : 5 591 (73,6%)
20 ans à 30 ans : 1 326 (17,5%)
Perpétuité : 511 (6,7%)
* Indicateur :
2/3 des
condamnés purgent une peine de moins de 5 ans.
* Source : Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé, situation au1er avril 2006 et flux du 1er trimestre 2006, Direction de l’administration pénitentiaire, Bureau des études, de la prospective et des méthodes, n°106, 206, 50 pages.
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*** LE KIOSQUE ***
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- 2. - Pascal Bastien,
« Les arrêts criminels et leurs enjeux sur l'opinion publique à Paris
au XVIIIe siècle », Revue d'histoire moderne et contemporaine, vol.
53, n° 1, janv.-mars 2006, 34-57.
-
Emmanuel Blanchard,
« Police judiciaire et pratiques d’exception pendant la guerre d’Algérie
», Vingtième siècle. Revue d’histoire, n° 90, avril-juin 2006,
61-72.
-
Xavier Crettiez, Pierre Piazza, (dir.),
« Du papier à la biométrie - Identifier les individus », Paris, Presses
de Science Po, coll. Sociétés en mouvement, juin 2006, 24 €
-
Alice Désesquelles
et
Annie Kensey, « Les
détenus et leur famille : des liens presque toujours maintenus mais
parfois très distendus », Données sociales, INSEE, édition
2006 p. 398 - 406.
-
Philippe Goujon et Charles Gautier,
rapport d'information du Sénat sur les mesures de sûreté concernant
les personnes dangereuses, 2006, http://www.senat.fr/rap/r05
- Annie Kensey, « Les détenus de 1996 à 2006. Quelques
données comparatives ? », Cahier de démographie pénitentiaire,
n°19, 2005, Direction de l'Administration pénitentiaire,
6 pages.
-
Luc Forlivesi, Georges-François Pottier et Sophie Chassat (textes réunis
par), Eduquer et punir.
La colonie agricole et pénitentiaire de Mettray (1839-1937), Rennes,
Presses Universitaires de Rennes, 2005, 256 p. - 4e de couverture :
La colonie de Mettray est la plus célèbre de toutes les institutions
pénitentiaires pour enfants et adolescents. En un siècle (1839-1937),
elle tente de redresser plus de 17 000 « délinquants » âgés de
6 à 21 ans : les uns ont volé une pomme, les autres commis le seul
délit de vagabondage ou encore le crime d’être orphelins… Nichée
au cœur de la Touraine, cette entreprise de moralisation par le travail
de la terre, cette institution sans mur aux allures de jardin fleuri,
donne corps au rêve d’un philanthrope : arracher de petits « innocents
coupables » à l’univers fétide des prisons. La Colonie invente
ses propres valeurs, ses règles et ses légendes, pour répondre largement
aux attentes d’une société toujours prompte à contrôler l’individu.
Mais le bel exemple se transforme vite en véritable bagne pour enfants.
Punitions, vexations, travaux harassants, tel est le lot quotidien des
petits colons de Mettray. L’écrivain Jean Genet, qui y passe près
de trois ans, en fait le point de départ de son œuvre en clair-obscur
et le philosophe Michel Foucault l’érige en modèle de l’archipel
carcéral. Cet ouvrage offre une utile et passionnante mise en perspective
historique des colonies pénitentiaires aux centres éducatifs fermés.
Il participe au débat actuel sur la prise en charge d’une enfance
indistinctement qualifiée de « coupable », « difficile », « délinquante
» ou « surveillée »
Sophie
Massin, « La dépénalisation
du cannabis. Analyse économique », L’Harmattan, 2006, 166 pages,
14,80 €.
Jean Volff, « Un procureur général dans
la tourmente. Les dérives de l’affaire Alègre », L’Harmattan,
2006, 194 pages, 17 €.
Centre
d’histoire sociale du XXe siècle, Bulletin
n°29, 2006, 158 pages. 1ère partie : les recherches ; 2nd
partie : relations internationales, publications, documentation.
Ministère délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche, Petit guide pour acccéder aux métiers de la recherche dans les établissements supérieurs et les organismes publics de recherche, 2006.
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- 3. - Marc Renneville
nous signale que l'adresse du site CRIMINOCORPUS est simplifiée grâce
à une amélioration récente de la gestion technique du site.
La nouvelle adresse de criminocorpus est : http://www.criminocorpus.cnrs
L'ancienne adresse (http://www.hstl.crhst.cnrs.fr
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- 4. - Pierre V. Tournier
publications juin 2005 – juin
2006
Rapports
Prisonniers
du passé ? Cohorte des personnes condamnées, libérées en 1996-1997 :
examen de leur casier judiciaire 5 ans après la levée d’écrou (échantillon
national aléatoire stratifié selon l’infraction),
Ministère de la Justice, Direction de l’adminis-tration pénitentiaire,
Coll. Travaux & Documents, n°68, 2005, livret de 63 pages
+ CD ROM. Avec Kensey (A),
Sanctions
alternatives à l’emprisonnement et « récidive ». Observation suivie,
sur 5 ans, de détenus condamnés en matière correctionnelle libérés,
et de condamnés à des sanctions non carcérales (département du Nord).
Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire,
Coll. Travaux & Documents , n°70, 2006 livret de 113 + CD ROM. Avec
Kensey (A), Lombard (F).
Surpeuplement
carcéral et aménagement des courtes peines, au 1er
janvier 2006. Méthodologie, Direction de l’administration pénitentiaire,
Concepts et Méthodes, n°24, mars 2006, 60 pages. Avec Kensey (A)
Articles,
participations à un ouvrage collectif, communications
L’équation
des prisons in Lehning (H.), dir, Les équations algébriques.
Aborder les inconnues », bibliothèque Tangente, HS n°22, juin
2005, 150-152.
Systems of
Conditional Release (Parole) in t he Member States of the Council of
Europe. Between the principle of equality and individualization : pragmatism”,
Champ pénal, Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie,
New French Journal of Criminologie, « champpenal.revues.org » 2005.
Peines d’emprisonnement
ou peines alternatives : quelle récidive ? Actualité juridique. Pénal,
Les Editions Dalloz, 2005, n°9, 315-317.
Sortants de
prison : variabilité des risques de retour, Cahier de démographie
pénitentiaire, n°17, 2005, Direction de l'Administration
pénitentiaire, 6 pages [avec Kensey (A.)].
L’électronique
au service de la Justice pénale ?, CNRS, CAES Magazine, n°76,
automne 2005, 34-38.
Création d’un
pôle « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice »
aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (France »,
Champ pénal, Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie,
New French Journal of Criminologie, rubrique « vie de la recherche »,
« champpenal.revues.org » 2005.
Est-ce que
ça marche ? A propos du concept de « bonne pratique » en matière pénale,
in Exemples prometteurs en matière pénale In Politique pénale
en Europe, Les éditions du Conseil de l’Europe, 2006 (publié
aussi en anglais).
Lutter contre le crime en
Europe : l’arme des droits fondamentaux,
Conférence inaugurale du congrès pénitentiaire international sur
« La fonction sociale de la politique pénitentiaire », organisé à
Barcelone, les 30 et 31 mars et 1er avril 2006 par le ministère
de l’Intérieur et le département de la Justice de Catalogne, 2006,
11 pages, à paraître en anglais, castillan et
catalan. http://penitenciari.meetingcong
Criminalité
délinquance, justice, connaître pour agir, Champ pénal, Penal
Field, Nouvelle revue française de criminologie, New French Journal
of Criminologie, rubrique « vie de la recherche », « champpenal.revues.org » 2006
(publié aussi en anglais).
La Détention
provisoire dans l’Union européenne. Situation démographique au
1er septembre 2004, Commission européenne,
Direction générale Justice, Liberté et Sécurité, Réunion d’experts
sur les normes minimales en matière de détention avant jugement, plan
d’action mettant en œuvre le programme de la Haye, Bruxelles,
9 juin 2006, 2006, 5 pages.
Alcool et
criminalité. Quand l’abus de chiffres peut nuire à la compréhension
du sujet, communication aux 1ères rencontres parlementaires
pour la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, « L’alcool en
France : un coût dénié ». Table ronde n°1 Un coût social dénié,
Paris, Maison de la Chimie, 2006, 4 pages.
Autres documents
Descriptif
du surpeuplement carcéral en France. Situation au 1er
décembre 2005, Document de travail, Université Paris 1., CHS XX
siècle, 2005, 17 pages.
Population
carcérale et numerus clausus, débat autour d’un concept incertain :
contributions et documents,
publication du Club « DES Maintenant », septembre 2005, 35 pages.
[Tournier P.V. (dir.)]
Archives
de l’association « Recherches, Confrontations et Projets sur les mesures
et sanctions pénales (RCP), 1997-2000 », descriptif, Document de
travail, Université Paris 1., CHS XX siècle, 2006, 37 pages.
Archives
du Collectif « Octobre 2001 » avril 2000
– avril 2005, descriptif, Document de travail, Université
Paris 1., CHS XX siècle, 2006, 35 pages.
Archives
de l’Association française de criminologie (AFC), 1965-2004 »
Document de travail, Université Paris 1., CHS XX siècle, 2006, 18
pages.
Compte rendu
des premiers Ateliers d’Automne « Sécurité, Justice, prisons » :
les propositions des militants du Parti Socialiste (contributions et
motions pour le congrès du Mans) passées aux cribles de la critique,
samedi 5 novembre 2005, février 2006, 16 pages [Tournier P.V.
(dir.)]
Mathématiques
appliquées, notes de cours et exercices pour la Licence de démographie,
troisième année, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Institut
de démographie (IDUP), 2006-2007, 46 pages.
Tous ces
textes peuvent vous être envoyés : pierre-victor.tournier@wanadoo
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*** PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE ***
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- 5. - Université Paris 1. Panthéon – Sorbonne
Centre d’histoire sociale du XXe siècle
Séminaire
d’été francophone, sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier
Vendredi
7 juillet 2006 (9h30 – 17h.)
Sécurité, justice, prisons,
le
rôle des intellectuels dans le débat public
Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris IVe, salle Van Gogh
-
métro Bastille -
Présidence
: Mme Martine KALUSZYNSKI, socio-historienne, chargée
de recherches au CNRS, UMR 5194 - PACTE-laboratoire CERAT, IEP de Grenoble
(excusée).
«Les intellectuels
et la police : fascination et répulsion», M. Christian MOUHANA,
sociologue chercheur associé au Centre de sociologie des organisations
(CSO).
« Le rôle
du juriste dans l'élaboration des politiques pénitentiaires : une
expertise neutre ?», M. Eric PECHILLON, maître de
conférences en droit public, Université de Rennes 1.
« Le rapport
du psychiatre à la cité : une relation paradoxale. A propos de l’internement
à vie des délinquants dangereux, en Suisse », M. Bruno GRAVIER,
professeur associé, médecin chef, Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaires, Lausanne, Suisse.
Présidence :
M. Alexis SAURIN, doctorant en informatique à l’Ecole Polytechnique,
ancien élève de l’ENS, président du Groupement étudiant national
d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI).
« L’expertise
psy : clinique et normativité face à l’opinion publique » M.
Jean-Luc VIAUX, professeur de psycho-criminologie, Université
de Rouen.
« Travailler
sur les politiques de prévention et de sécurité : entre positionnements
scientifi-ques et engagements démocratiques », M. Bruno DOMINGO,
politologue, chercheur associé au Centre d’études et de recherches
sur la police (Sciences-Po, Toulouse).
- En guise
de conclusion : « Arpenter la mosaïque pénitentiaire pour y livrer
bataille », M. Pierre V. TOURNIER directeur de recherches
au CNRS, hdr Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire
sociale du XXe siècle, ancien président fondateur de « Champ Pénal
/ Penal Field ».
Entrée libre et gratuite, sans inscription.
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*** INTERACTIVITÉ ***
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- 6. - Traductions français-anglais et anglais-français.
Articles, thèses, discours, etc...
* Contact : Laure Millet 06 72 40 62 94 lmillet@noos.fr
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- 7. Proposition d’emploi. SAMU Social d’Ile Cayenne (Guyane Française) Projet Européen EQUAL : avril 2005 – avril 2008.
- Objectif du projet : développer un réseau professionnel autour de l’insertion des personnes en grandes difficultés. - Projet se déclinant par activités, au niveau local et transnational. - Projet s’inscrivant dans le cadre d’un partenariat local et transnational (Italie et Slovaquie)
- Contenu du poste : Le poste se compose de deux parties : - Un mi-temps sur la mise en place et l’animation de l’Observatoire de la Grande Exclusion. Elaboration d’un cahier des charges (méthodologie, objectifs), proposition et réalisation d’enquêtes, diffusion des connaissances sur la Grande Exclusion, proposition d’actions (formation, séminaires…). - Un mi-temps sur la gestion du projet européen EQUAL : gestion technique (effectuer régulièrement la remontée des dépenses et des bilans demandés) du projet et suivi des activités (notamment sur la partie transnationale : mise à jour du site internet, développement des actions transnationales)
- Profil : Formation universitaire de niveau Master en sociologie, démographie, ou autre science sociale. Expérience souhaitée en recueil, traitement et analyse de données et en gestion de projets européens et/ou réalisation d’études. Capacité à animer un réseau, à mobiliser les différents partenaires et interlocuteurs, à réaliser des études, depuis le recueil de données jusqu’à la production de rapports, à rédiger des bilans financiers et qualitatifs dans le cadre de la gestion de fonds européens, à proposer les ajustements nécessaire, capacité à travailler de façon autonome dans un environnement flexible et évolutif, au sein d’une petite structure. Compétences informatiques (notamment en traitement des données : Excel, Access). Anglais courant
-
Conditions du poste : contrat de septembre 2006 à avril 2008,
35 heures hebdomadaires. Rémunération : selon profil (expérience).
A partir de 2300 Euros brut par mois.
* Contact : SAMU Social Ile de Cayenne (Guyane Française) Association loi 1901 – N°siret : 451 664 403 000 16 Cité Cabassou Bât D porte 9 - 97300 Cayenne Tél : 0594 28 39 04 / Fax : 0594 30 06 73
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- 8. – Urgent : offre de Stage (excellent). Recherche
un-e stagiaire pour la Commission nationale de déontologie de la Sécurité. Recherche
étudiant (e) niveau maîtrise pour un stage à plein temps d’octobre
2006 à mars 2007 à Paris. La Commission nationale de déontologie
de la sécurité est une autorité administrative indépendante, créée
par la loi du 6 juin 2000, chargée de veiller au respect de la déontologie
par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire
de la République.
La CNDS est
présidée par M. Pierre Truche premier président honoraire de la Cour
de cassation. Le stagiaire travaillera sous la responsabilité directe
du Secrétaire général, participera à toutes les activités de la
Commission. Il, elle, sera plus particulièrement chargé de la rédaction
du rapport annuel 2006. Compétences demandées : bonnes capacités de
rédaction, sens de l’organisation, discrétion et motivation, bonne
connaissance de l’outil informatique, Anglais. Indemnités prévues :
458 € / mois Convention de stage exigée.
* Contact : Mme Nathalie Duhamel : Tél : 01 53 59 72 72 ou Fax 01 53 59 72 73 ou
nathalie.duhamel@cnds.fr . Pour information : www.cnds.fr
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*** ESPACE MILITANT ***
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- 9. - La Ligue des droits de l’homme (LDH), le Syndicat de
la Magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF), constituant la commission nationale
« Citoyens – Justice – Police » sur les rapports entre les citoyens
et les forces de sécurité, sur le contrôle et le traitement de ces
rapports par l’institution judiciaire, viennent de publier les rapport
« De nouvelles zônes de non droit. Des prostituées face à l’arbitraire
policier ».
* Contact : virginie.peron@ldh-france.org, Tél. 01 56 55 51 08.
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-
10. – PARIS, 1er juillet 2006. Manifestation
nationale (départ
à 15h de la place de la Bastille), organisée par le collectif "Uni-e-s
contre une immigration jetable" et par le « Réseau Education sans
frontières ». Il s'agit pour plusieurs centaines d'organisations associatives,
politiques et syndicales de réaffirmer l’opposition au projet de
loi Sarkozy.
- http://www.contreimmigrationjet
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- 11. - PARIS. Mardi 4 juillet 2006. 19h - 22h30. Réunion du
groupe multi-professionnel des prisons (GMP). 1ère
partie. Échange-discussion
des informations du mois. Compte rendu de l'audition par la mission
d'information du Sénat sur les personnes dangereuses. 2ème
partie. Discussion autour du questionnaire des états généraux de
la conditions pénitentiaire (OIP).
- Lieu : Maison
des sciences de l'homme 52-54 boulevard Raspail Paris VIe (en face de
l'Hôtel Lutétia ; métro Sèvres Babylone ou Saint Placide). Les portes
d'entrée sont fermées un peu après 20h (pendant environ une heure).
* Contact :
Antoine Lazarus / antoine.lazarus@smbh.univ
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- 12. - PARIS. Samedi 9 septembre 2006.
10h – 13h. Assemblée générale constitutive de
l’Association « TETRA » qui aura pour but de défendre, par tous
les moyens appropriés, les objectifs de l’appel dit des 115 « Criminalité,
délinquance, Justice, connaître pour agir » (700 signataires).
Tétra- : élément, du grec tetra-, de tetarres
« quatre ».
Tétraèdre : polyèdre à quatre faces triangulaires. Il est dit régulier si les quatre faces sont des triangles équilatéraux.
Le tétraèdre donne une bonne image de la conception
que nous voulons défendre de la criminologie : trois champs disciplinaires
distincts, les sciences du droit, les sciences de la société et
les sciences médicales et du psychisme unis pour construire
de solides connaissances sur le « crime » en s’appuyant sur
un socle commun, la philosophie.
-
Lieu : L’Estran 10, rue Ambroise Thomas, PARIS IXe (métro Bonne nouvelle).
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*** DANS LA CITÉ ***
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- 13. -
PÉTITION de soutien à la rédaction de
LIBÉRATION
[…] L’ensemble de la presse française connaît des difficultés économiques et financières. La crise que traverse aujourd’hui le quotidien fondé par Serge July en est l’un des symptômes. Mais cette crise va au-delà. Il ne nous appartient pas de porter un jugement sur l’épreuve de force qui s'est engagée entre Edouard de Rothschild, actionnaire principal, et le directeur de la publication de Libération. Nous n’évoquerons pas davantage le sort de Libération, en termes d’histoire, de mémoire, ou de dette au père fondateur : il s’agit là d’un registre affectif qui appartient à son équipe.
De sensibilités, de parcours et d’écoles de pensée différentes, nous tenons pourtant à dire notre inquiétude. Libération occupe une place essentielle dans l’animation du débat démocratique français, par sa liberté de ton, ses engagements, ses excès. […] Ce quotidien a su manifester un esprit de résistance quand cela était nécessaire. De tumultueux courants traversent les colonnes de Libé, tumulte qui n’a jamais été endigué par l’intervention des actionnaires qui ont accompagné ce journal et respecté son indépendance, historiquement garantie par son directeur, Serge July. Ce tumulte-là, il importe de le préserver. Nous invitons ceux qui partagent notre point de vue à le faire savoir.
Pour signer : aller sur le site www.leslecteursdeliberation.com
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Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. Panthéon Sorbonne)